Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part, par la Société Poly, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 853 073 039, ayant son siège social au 4 rue des ramoneurs – 59600 MAUBEUGE – France, ci-après dénommée « la Société » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.poly-surprise.com, dénommée ci-après « le Client ».


Les présentes conditions générales de vente s’adressent aux consommateurs et professionnels pour des commandes entre 10 et 500 exemplaires par référence produit. Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes et des prestations réalisées à partir du site marchand www.poly-surprise.com , ci-après dénommé « le Site ». Pour les commandes supérieures à 500 exemplaires, pour les personnalisations et les créations de nouvelles formes, des conditions générales de ventes spécifiques sont disponibles sur demande, en utilisant le formulaire de contact.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre Poly et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site.


Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de la commande du Client.
Toute commande de Produit(s) proposé(s) sur le Site implique l’adhésion du Client aux présentes conditions générales de vente.

Poly s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente et dans la limite des stocks disponibles.


Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le Site. Sauf indication expresse contraire sur le Site, tous les produits vendus par la Société sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.


Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client.


Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.poly-surprise.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, la Société en informe le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais. La Société propose alors au Client :


– D’expédier tous les produits de la commande en même temps dès que les produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles.


– D’expédier le produit en rupture de stock seul dès qu’il sera disponible.


– Ou d’annuler la commande de produits indisponibles. Le Client obtiendra le remboursement intégral de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours après le paiement.

Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles.
Ils sont indiqués en euros et s’entendent Hors Taxes.

Pour pouvoir acheter un produit sur le site, le Client doit être âgé d’au moins dix-huit ans.
Les informations fournies par le Client lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, la Société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le colis.

 

Passation de commande


Le Client matérialise sa commande en remplissant les six étapes suivantes :


1. Choix des produits et ajout au panier,


2. Validation du contenu du panier,


3. Identification sur le Site et/ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,


4. Choix du mode de livraison,


5. Choix du mode de paiement et acceptation des conditions générales de vente,


6. Validation du paiement.

 

Confirmation de commande


Poly se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :


– Litige(s) existant(s) avec le Client,


– Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de l’Acheteur,


– Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

 

Dans l’heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un e-mail lui confirmant :


– l’enregistrement de sa commande,


– le détail des Produits commandés,


– le montant de sa commande incluant les frais de livraison,


– ses données personnelles incluant l’adresse de livraison,

 

Livraison


La délivrabilité des produits dépend du mode de livraison choisi par le vendeur et par le client au moment de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge du client et peuvent varier selon le type de commande.

 

En cas d’impossibilité de livraison pour une quelconque raison, le client en sera averti dans les plus brefs délais.
Une fois le colis expédié, la Société ne pourra être tenue responsable d’éventuels retards liés à l’organisation des transporteurs choisis.


Le Client est tenu de suivre l’acheminement de son colis avec le numéro de suivi qui lui aura été fourni.


Dès lors, si le Client par omission ou négligence, ne récupère pas le colis qui lui aura été livré par le transporteur dans les délais convenus, le colis sera retourné à la Société.
Ainsi, si le Client souhaite que son colis lui soit de nouveau adressé par la Société, ce dernier est informé que les frais de livraison correspondant à cet envoi lui seront facturés par la Société.

 

Tout retard de livraison devra être signalé par écrit dans les meilleurs délais par le client à Poly qui mènera une enquête auprès du transporteur.
La livraison est faite une fois la remise des produits au client ou au point de livraison. Les produits commandés sont transportés aux risques et périls de l’expéditeur. Il convient donc pour le client, en cas d’avarie, de faire toutes les constatations nécessaires et de retourner la marchandise à l’expéditeur en suivant la procédure décrite dans le chapitre « Droit de rétractation ».

 

À noter que le client prend personnellement la responsabilité du montage ou mise en service des produits reçus.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.


Moyens de paiement

Le Client peut payer ses produits en ligne sur le Site par carte bancaire (VISA, Carte Bleue, MasterCard, American Express).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus ou autre cas), la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et nous vous informons que nous ne maîtrisons pas d’éventuels retards liés à l’organisation de nos transporteurs.


Les colis sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.


Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du lieu de livraison et du poids du/des colis. Le montant de ces coûts sera dû par le Client en sus du prix des produits.


Le Client dispose d’un délai de trente jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non-réception de la commande par e-mail à l’adresse : service-client@poly-surprise.com

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : Envoyer votre demande par e-mail à l’adresse service-client@poly-surprise.com
Cependant, tous les produits renvoyés doivent être neufs et intacts dans leurs emballage d’origine.
Les frais de retour doivent être payés par vos soins.
La preuve de l’affranchissement devrait ensuite nous être envoyée par e-mail comme preuve de livraison.

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par la Société pendant une durée de dix ans conformément à l’article L. 213-1 du code de la consommation.

 

La Société accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.


Conformément à l’article 34 de la loi du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour ce faire, vous pouvez nous contacter par e-mail : service-client@poly-surprise.com

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de Poly et bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques.
La reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable de Poly est strictement interdite.

En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure définie ci-après, Poly sera suspendue pour tout ou partie et s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.


La force majeure s’entend de tout événement imprévisible et insurmontable empêchant Poly d’exécuter ses obligations contractuelles. Seront assimilés à la force majeure, les événements suivants : catastrophes naturelles (telles que tremblement de terre, incendie, tempête, inondation), guerre civile, émeute, catastrophe sanitaire (pandémie), embargo sur les exportations ou les importations, manœuvres militaires, grève aérienne, impraticabilité des voies et moyens de communication, ou problèmes concernant les fournisseurs et prestataires.

La passation de la commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’informations, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.

 

Poly ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site.
Poly se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.


Le fait que Poly s’abstienne, à un moment donné, d’exiger l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.


Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.


Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la terminaison des présentes et, plus généralement tout différend résultant des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux français.